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Zoom sur la protection sociale des expatriés

A la différence du détaché, le Français en contrat local à l'étranger n'est plus affilié à la sécurité sociale française. Quelles sont alors les modalités pour les soins de santé, la retraite, le chômage ou les impôts ?


« Tout dépend du pays dans lequel on s'installe et des modalités de l'expatriation », explique Bernadette Fouquet, juriste pour Pôle Emploi International. « Chaque situation est différente donc quand un client nous sollicite sur ces questions, nous sommes obligés de nous plonger dans le droit du pays d'accueil »,confirme l'avocat David Rajjou, qui intervient régulièrement sur des questions relatives aux migrations internationales.

 

Lorsqu'une convention existe avec la France

Pour ceux qui s'expatrient au sein de l'Espace Economique Européen (EEE) ou dans l'un des pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, l'équation est assez simple. Dans la mesure où les Français paient des cotisations sociales, ils bénéficient d'une égalité de protection sociale avec les nationaux du pays où ils exercent leur activité. Certaines conventions facilitent aussi le transfert des droits pour la retraite, en prenant en compte les trimestres passés à l'étranger en cas de retour en France.

 

Une trentaine de pays ont signé une convention de sécurité sociale avec la France, dont l'Algérie, les Etats-Unis, le Japon ou encore le Chili. Vous retrouverez la liste intégrale et les conditions de chaque convention sur www.cleiss.fr.

 

Attention car certaines conventions sont très partielles. « Il faut vérifier leur champ d'application », insiste Jacques-Olivier Meyer, directeur du cabinet de conseil en ressources humaines Intelfi. A titre d'exemple, la convention franco-américaine ne couvre que l'invalidité et une partie de l'assurance vieillesse alors que la convention franco-marocaine couvre aussi les accidents de travail, les maladies professionnelles et les prestations familiales. Sachez par ailleurs que les conventions bilatérales, aussi élaborées soient-elles, ne concernent jamais le chômage et la retraite complémentaire.

 

« Se reconstituer une protection sociale identique à celle que l'on avait en France, c'est possible, mais ça peut coûter cher », précise Jacques-Olivier Meyer. Si vous souhaitez combler les carences de la convention de sécurité sociale, il faudra donc vous tourner vers l'une des trois caisses qui le permettent : la Caisse des Français de l'Etranger (qui couvre l'assurance maladie, les accidents de travail et la retraite de base), le Pôle emploi services (pour le risque chômage) et la CRE / IRCAFEX (pour la retraite complémentaire).

 

Absence de convention avec la France

Si vous partez dans un pays qui ne dispose pas de convention de sécurité sociale avec la France, tels que l'Australie ou la Chine, il vous faudra très probablement adhérer à la Caisse des Français de l'Etranger ou à une autre assurance privée afin de vous reconstituer une protection plus ou moins complète, selon vos besoins et priorités. « En Chine par exemple, les étrangers ne sont pas du tout éligibles au système de sécurité sociale et ne peuvent pas cotiser localement », explique Bernadette Fouquet. En Australie par contre, il faut avoir deux ans de résidence avant de pouvoir bénéficier du système de soins de santé.

 

Et les impôts ?

La règle est simple car elle est la même pour tous : on paie ses impôts sur le revenu dans le pays dans lequel on travaille. Ainsi, pour la première année à l'étranger, vous devrez déclarer en France vos revenus perçus entre le 1er janvier et la date de votre départ. Par ailleurs, attention à ne pas oublier vos impôts locaux. Car même en résidant à l'étranger, vous restez redevable des impôts relatifs aux biens immobiliers que vous possédez en France, de type taxe d'habitation et taxes foncières.

 

Fiona Collienne © Cadremploi - Novembre 2010

 

 

 

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